Après le Japon et les États-Unis, la Chine est le troisième grand partenaire commercial de l’Union européenne à reconnaître le régime d’opérateur économique agréé. Environ 15.000 entreprises européennes certifiées OEA, dont plus d’un millier en France, en bénéficieront.
Sur le long chemin qui mène vers la reconnaissance mondiale de l’opérateur économique agréé, l’Europe a franchi un pas stratégique à travers l’accord conclu avec les autorités chinoises. Lors d’un Comité mixte de coopération douanière organisé à Pékin en mai, l’Union européenne et la Chine se sont ainsi engagées à reconnaître mutuellement « leurs opérateurs fiables certifiés ». Cet accord historique permettra aux 15.000 environ chargeurs et prestataires transport-logistique certifiés OEA « de bénéficier de contrôles accélérés et de formalités administratives allégées au moment du dédouanement. Les opérateurs européens et chinois vont pouvoir profiter ainsi de coûts moins élevés et de procédures simplifiées dans leurs activités », assure la Commission européenne. Après le Japon en 2011 et les États-Unis en 2012, pour ne citer que les principaux accords de reconnaissance mutuelle conclus par l’Union, le régime OEA « devient le système le plus largement accepté dans le monde », affirme-t-elle.
« L’OEA, système le plus largement accepté dans le monde »
Selon les autorités européennes et chinoises, la signature de cet accord se traduira aussi par une réorientation des services douaniers sur « les domaines présentant des risques réels », et par une amélioration « de la sûreté de la chaîne d’approvisionnement des deux côtés ». Un nouveau cadre stratégique de coopération douanière a ainsi été conclu lors du Comité mixte à Pékin. Il définit les priorités et objectifs de leur collaboration pour les années à venir avec pour cibles principales : la facilitation des échanges, la sûreté de la chaîne d’approvisionnement et la lutte contre la contrefaçon et le commerce illicite. L’Union européenne et la Chine ont décidé de mettre en œuvre enfin une approche commune pour lutter contre le transfert illicite de déchets.