Le décret relatif au périmètre de la priorité d’emploi des dockers est paru au Journal Officiel du 13 juillet.
En application de la
loi n° 2015-1592 du 8 décembre 2015 relative à la clarification de l’organisation de la manutention dans les ports, le
décret
n° 2016-951 du 11 juillet 2016 relatif à la manutention portuaire vient d’être publié au
Journal Officiel.
« Il modifie l’
article R. 5343-2 du code des transports afin notamment de tenir compte des évolutions en matière d’exploitation des
terminaux dans les ports maritimes de commerces qui nécessitent de clarifier le périmètre d’intervention des ouvriers dockers », stipule le texte.
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